> voir une démo, Agirc-Arcco : report du paiement des cotisations de novembre, Reconfinement : le maintien du dispositif d’activité partielle, Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles, Reconfinement : dernières annonces et nouveau protocole santaire, Aide à l’embauche des jeunes : publication d’un document questions réponses par le ministère du travail, Activité partielle des personnes vulnérables : rejet des limitations par le CE. Il allège les corvées administratives et remplace même, parfois, de longues réunions en présentiel pour ouvrir la voie à des méthodes plus efficaces. Vu l’article 10 du décret 2000-118 du 14/02/2000, dans les entreprises de transport public de voyageurs, le temps de pause quotidien est sécable en plusieurs périodes d'inactivité, dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes. Les salariés en CDI, à temps complet (y compris ceux qui travaillent à domicile ou les cadres dirigeants) : ils comptent chacun pour 1; Les salariés à temps partiel ou en CDD seront pris en considération au prorata de leur temps de travail ou de présence. Le maintien à titre transitoire des dispositifs de lissage existants en 2019  ; Le nouveau mécanisme de limitation des effets de seuils ne s’appliquera pas aux entreprises déjà assujetties en 2019. Cependant, quelques exceptions sont prévues : Les prochaines infographies relatives aux nouveautés Rh 2020 porteront sur : Et de nombreux autres conseils et astuces dans la Rh’Letter de Mentor RH! Le secteur RH est en pleine mutation. A la prochaine de l’année 2020, voici les thématiques sur lesquelles les DRH devront s’attarder ! Rechercher . Mise à jour (passage en italique) : septembre 2019  Contient les dispositions relatives à la…, Date de mise à jour : 13 novembre 2020   SIGNALE Les dispositions qui suivent…, BDES#1 La Brève Histoire de la BDES Savez-vous que la BDES (Base de données économiques…, Phase 2 : le bilan de la prise en charge de la mobilité par les employeurs, Le nouveau thème dans la négociation égalité professionnelle et qualité de vie au travail, Le régime fiscal et social de la prise en charge de la mobilité par l’employeur, La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, Infographie – Entretien annuel versus entretien professionnel, MODE OPÉRATOIRE pour mettre en œuvre le chômage partiel, Infographie – BDES #1 La brève histoire de la BDES, Partage : Mon monde d’après… de consultante rh, Les enjeux de la fidélisation des collaborateurs, Les 5 clés du dispositif d’activité partielle de longue durée, Covid-19 : Protocole sanitaire de rentrée 2020, Le dialogue social en période de crise Covid19, MEMENTO des mesures RH exceptionnelles pour gérer la crise du Covid-19. En qualité de chef d’entreprise, le calcul de vos effectifs est fondamental. L’entretien préalable au licenciement. Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Aide au paiement « Covid » : quelle rémunération et quelles cotisations sont concernées ? Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions. La fonction RH va devoir participer et, en grande partie conduire la transformation digitale de l’entreprise dans les années qui viennent. Selon les prévisions, l ’ économie ouverte devrait être entièrement sortie de son cocon à l ’ horizon 2020. Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. N’oubliez pas d’intégrer le Covid-19 dans le programme annuel de prévention, Le temps de pause dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs est « sécable », La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 est publiée au JO, Contribution AGEFIPH : le régime des ECAP est modifié par décret. Ne ratez pas le coche avec votre politique RH. 3. RH Fiche pratique 8 nov. 2020 Le plus souvent, vous prenez en compte la majorité de vos collaborateurs (personne ayant signé un contrat de travail avec votre entreprise) : En revanche,vous excluez les apprentis ainsi que les titulaires d’un contrat de professionnalisation de la détermination des effectifs à prendre en considération. Covid-19 : quelles sont les sanctions pour les entreprises refusant le télétravail ? Télétravail : le Ministère du Travail apporte de nouvelles précisions, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : nouveau rebondissement avec le décret du 10 novembre, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : une « série » à rebondissements, Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais. Pour rajouter à la simplicité ambiante du droit social, le législateur a prévu différents niveaux ou cadres d’appréciation. À partir du 1er janvier 2020, les employeurs qui n’auront pas mis en place le CSE se rendront coupables du délit d’entrave et encourront jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte. Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2020 Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020. C’est le cas non seulement lorsque le CSE est consulté par voie électronique, mais aussi quand les salariés ont accès à certains fichiers, comme par exemple les documents et applications qui permettent l’archivage à valeur probante des documents RH, la gestion des demandes de congés, le stockage des bulletins de paie ou la gestion des notes de frais. Cela mène à des changements dans les emplois et permet également des projections sur la politique de l’entreprise. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Jeunes diplômés : une entrée sans précédent sur le marché de l'emploi, Covid-19 et personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères fixée, AT/MP : un compte à créer avant le 1er décembre 2020, Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées, Télétravail et Covid-19: mise à jour du questions-réponses. Le RSE est également la source d’une confrontation entre les nombreux domaines du droit tels que les droits d’auteur, le respect de la vie privée, le droit à l’image, la protection des données personnelles et même les libertés individuelles dans le cadre du travail. Éditions. Accueil. Les RH au cœur de la stratégie. “Nouveauté Rh 2020 : Le calcul des effectifs” : L’application dans le temps de ces nouvelles règles. Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), L’arrêt dérogatoire « cas contact » en 2020. Plusieurs contraintes juridiques sont donc à respecter : Parallèlement, la mise en place de clouds et l’analyse des data permettent de plus en plus à l’intelligence artificielle de se substituer à des tâches d’analyse fastidieuses. Data driven Parmi les mesures prises par la Belgique pour lutter contre la propagation du Coronavirus, figure l'obligation de remplir le Formulaire de localisation des passagers pour les personnes entrant sur le territoire belge. " 2. Pour cela, vous pourrez prendre une DUE contenant un “plan de mobilité employeur.”. Cette spécificité peut parfois entraîner des règles de calcul dédiées en matière de décompte des effectifs. C’est particulièrement vrai du secteur RH, qui réussit l’exploit d’être à la fois sous-équipé et régulièrement critiqué pour sa gadgétisation galopante. DRH, responsable paie, responsable formation, responsable recrutement, toute l'actualité des responsables RH avec actuEL-RH.fr. Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2019, Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2020. Aujourd’hui, des processus nouveaux mènent plus efficacement à une embauche. Les évolutions RH récentes, et les nouveaux besoins qu’elles entraînent, méritent autant d’attention que la transformation des modes de travail. Un décret d’application du 31 décembre 2019 a été publié in extremis pour apporter les derniers détails. C’est donc une organisation nouvelle à gérer, plus collaborative, plus souple et moins directive qui se met en place. Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Toggle navigation. Cependant, au fil des années, les règles conditionnées par un seuil d’effectifs, se sont multipliées. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité RH A compter 1 er janvier 2020, quelques changements sont à observer pour les équipes RH.. L’apprentissage; Le système de l’apprentissage à partir du 1 er janvier 2020 sera administré par les branches professionnelles et non plus par les régions. Il ne peut se développer efficacement sans être soutenu par un dispositif juridique adapté. Le problème juridique est alors de qualifier les nouvelles tâches assignées au salarié : s’agit-il d’une simple évolution des conditions de travail ou d’une modification substantielle du contrat de travail ? Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020. Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Lié ... Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Les RH sont au cœur de la stratégie. Le 3 et le 6 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif au télétravail, suite au nouveau confinement. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Seconde infographie sur les nouveautés RH 2020 : Mentor RH vous présente les nouvelles conditions de prise en charge de la mobilité depuis le 01/01/2020 Elles procèdent, en outre, à des modes de management innovants que la gestion des Ressources humaines doit accompagner. Pour le recrutement, par exemple, le temps du CV papier accompagné de la lettre manuscrite et sélectionné par un spécialiste isolé dans son bureau est révolu. En tout état de cause, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Contrat de travail : les obligations de l'employeur, Contribution Economique Territoriale (CET), Technologie de l'information et de la communication (TIC), Négociation et consultations obligatoires, Épargne salariale / Protection sociale complémentaire, Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés, Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1, COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives, Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social, Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre, Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme, Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance, Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité, Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail, COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020, Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique, Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité. On peut ainsi calculer les effectifs au niveau : Comme évoqué, la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. L'Urssaf, dans un communiqué du 29 octobre*, rappelle l'obligation, pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il vous faudra par ailleurs penser à consulter d’abord votre comité social et économique (CSE). RH Nouveauté Fiche pratique 12 nov. 2020. Et il semble qu’il y aura du boulot ! Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier. La cooptation est également une aide puissante au recrutement, valorisante pour le salarié, qui accélère la recherche du meilleur candidat. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Vous pourrez toujours, si vous le souhaitez, mettre en place l’une de ces prises en charge. Mieux : devancez les développements. Vous pouvez néanmoins vous engager sur cette thématique de la mobilité. Vendredi 13 novembre 2020. Certains collaborateurs bénéficient de modalités d’exécution particulières de leur contrat de travail. Comment chiffrer un avantage en nature logement en 2020 lorsque le salarié verse un loyer ? La nouvelle obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; Les nouvelles modalités de contrôle Urssaf ; Les nouvelles règles en matière de frais de transport et de mobilité durable. Le CPF est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. En fonction des résultats, le gouvernement pourra être amené à prendre une ordonnance pour définir les conditions de prise en charge par l’employeur des frais de transport. CRM* : Customer Relationship Management ou gestion de la relation client. Depuis le 1er janvier 2020, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails et vous présente les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020. Les dispositifs juridiques s’adaptent aux nouveaux fonctionnements, y compris dans les instances représentatives. » À quelques siècles près, Rabelais aurait pu déclarer qu’une innovation sans objectif précis ne sert qu’à perturber les salariés. Témoignage Dailymotion : externalisation de la paie, Témoignage Quick : internalisation de la paie, Témoignage Affinion France : gestion paie et congés, Les 3 questions essentielles à se poser avant de changer de solution paie, Cas client – L’analyse stratégique RH passe par la paie. L'intemporel Bollene Carte, Grippe Aviaire Canard, Qcm électricité 4ème, Mosquée De Tombouctou Detruite, Corde à Grimper 40mm, Volkswagen 9 Places, Exercices Corrigés Svt Première S Pdf, Instrument Japonais Shamisen, " /> > voir une démo, Agirc-Arcco : report du paiement des cotisations de novembre, Reconfinement : le maintien du dispositif d’activité partielle, Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles, Reconfinement : dernières annonces et nouveau protocole santaire, Aide à l’embauche des jeunes : publication d’un document questions réponses par le ministère du travail, Activité partielle des personnes vulnérables : rejet des limitations par le CE. Il allège les corvées administratives et remplace même, parfois, de longues réunions en présentiel pour ouvrir la voie à des méthodes plus efficaces. Vu l’article 10 du décret 2000-118 du 14/02/2000, dans les entreprises de transport public de voyageurs, le temps de pause quotidien est sécable en plusieurs périodes d'inactivité, dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes. Les salariés en CDI, à temps complet (y compris ceux qui travaillent à domicile ou les cadres dirigeants) : ils comptent chacun pour 1; Les salariés à temps partiel ou en CDD seront pris en considération au prorata de leur temps de travail ou de présence. Le maintien à titre transitoire des dispositifs de lissage existants en 2019  ; Le nouveau mécanisme de limitation des effets de seuils ne s’appliquera pas aux entreprises déjà assujetties en 2019. Cependant, quelques exceptions sont prévues : Les prochaines infographies relatives aux nouveautés Rh 2020 porteront sur : Et de nombreux autres conseils et astuces dans la Rh’Letter de Mentor RH! Le secteur RH est en pleine mutation. A la prochaine de l’année 2020, voici les thématiques sur lesquelles les DRH devront s’attarder ! Rechercher . Mise à jour (passage en italique) : septembre 2019  Contient les dispositions relatives à la…, Date de mise à jour : 13 novembre 2020   SIGNALE Les dispositions qui suivent…, BDES#1 La Brève Histoire de la BDES Savez-vous que la BDES (Base de données économiques…, Phase 2 : le bilan de la prise en charge de la mobilité par les employeurs, Le nouveau thème dans la négociation égalité professionnelle et qualité de vie au travail, Le régime fiscal et social de la prise en charge de la mobilité par l’employeur, La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, Infographie – Entretien annuel versus entretien professionnel, MODE OPÉRATOIRE pour mettre en œuvre le chômage partiel, Infographie – BDES #1 La brève histoire de la BDES, Partage : Mon monde d’après… de consultante rh, Les enjeux de la fidélisation des collaborateurs, Les 5 clés du dispositif d’activité partielle de longue durée, Covid-19 : Protocole sanitaire de rentrée 2020, Le dialogue social en période de crise Covid19, MEMENTO des mesures RH exceptionnelles pour gérer la crise du Covid-19. En qualité de chef d’entreprise, le calcul de vos effectifs est fondamental. L’entretien préalable au licenciement. Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Aide au paiement « Covid » : quelle rémunération et quelles cotisations sont concernées ? Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions. La fonction RH va devoir participer et, en grande partie conduire la transformation digitale de l’entreprise dans les années qui viennent. Selon les prévisions, l ’ économie ouverte devrait être entièrement sortie de son cocon à l ’ horizon 2020. Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. N’oubliez pas d’intégrer le Covid-19 dans le programme annuel de prévention, Le temps de pause dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs est « sécable », La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 est publiée au JO, Contribution AGEFIPH : le régime des ECAP est modifié par décret. Ne ratez pas le coche avec votre politique RH. 3. RH Fiche pratique 8 nov. 2020 Le plus souvent, vous prenez en compte la majorité de vos collaborateurs (personne ayant signé un contrat de travail avec votre entreprise) : En revanche,vous excluez les apprentis ainsi que les titulaires d’un contrat de professionnalisation de la détermination des effectifs à prendre en considération. Covid-19 : quelles sont les sanctions pour les entreprises refusant le télétravail ? Télétravail : le Ministère du Travail apporte de nouvelles précisions, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : nouveau rebondissement avec le décret du 10 novembre, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : une « série » à rebondissements, Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais. Pour rajouter à la simplicité ambiante du droit social, le législateur a prévu différents niveaux ou cadres d’appréciation. À partir du 1er janvier 2020, les employeurs qui n’auront pas mis en place le CSE se rendront coupables du délit d’entrave et encourront jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte. Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2020 Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020. C’est le cas non seulement lorsque le CSE est consulté par voie électronique, mais aussi quand les salariés ont accès à certains fichiers, comme par exemple les documents et applications qui permettent l’archivage à valeur probante des documents RH, la gestion des demandes de congés, le stockage des bulletins de paie ou la gestion des notes de frais. Cela mène à des changements dans les emplois et permet également des projections sur la politique de l’entreprise. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Jeunes diplômés : une entrée sans précédent sur le marché de l'emploi, Covid-19 et personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères fixée, AT/MP : un compte à créer avant le 1er décembre 2020, Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées, Télétravail et Covid-19: mise à jour du questions-réponses. Le RSE est également la source d’une confrontation entre les nombreux domaines du droit tels que les droits d’auteur, le respect de la vie privée, le droit à l’image, la protection des données personnelles et même les libertés individuelles dans le cadre du travail. Éditions. Accueil. Les RH au cœur de la stratégie. “Nouveauté Rh 2020 : Le calcul des effectifs” : L’application dans le temps de ces nouvelles règles. Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), L’arrêt dérogatoire « cas contact » en 2020. Plusieurs contraintes juridiques sont donc à respecter : Parallèlement, la mise en place de clouds et l’analyse des data permettent de plus en plus à l’intelligence artificielle de se substituer à des tâches d’analyse fastidieuses. Data driven Parmi les mesures prises par la Belgique pour lutter contre la propagation du Coronavirus, figure l'obligation de remplir le Formulaire de localisation des passagers pour les personnes entrant sur le territoire belge. " 2. Pour cela, vous pourrez prendre une DUE contenant un “plan de mobilité employeur.”. Cette spécificité peut parfois entraîner des règles de calcul dédiées en matière de décompte des effectifs. C’est particulièrement vrai du secteur RH, qui réussit l’exploit d’être à la fois sous-équipé et régulièrement critiqué pour sa gadgétisation galopante. DRH, responsable paie, responsable formation, responsable recrutement, toute l'actualité des responsables RH avec actuEL-RH.fr. Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2019, Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2020. Aujourd’hui, des processus nouveaux mènent plus efficacement à une embauche. Les évolutions RH récentes, et les nouveaux besoins qu’elles entraînent, méritent autant d’attention que la transformation des modes de travail. Un décret d’application du 31 décembre 2019 a été publié in extremis pour apporter les derniers détails. C’est donc une organisation nouvelle à gérer, plus collaborative, plus souple et moins directive qui se met en place. Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Toggle navigation. Cependant, au fil des années, les règles conditionnées par un seuil d’effectifs, se sont multipliées. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité RH A compter 1 er janvier 2020, quelques changements sont à observer pour les équipes RH.. L’apprentissage; Le système de l’apprentissage à partir du 1 er janvier 2020 sera administré par les branches professionnelles et non plus par les régions. Il ne peut se développer efficacement sans être soutenu par un dispositif juridique adapté. Le problème juridique est alors de qualifier les nouvelles tâches assignées au salarié : s’agit-il d’une simple évolution des conditions de travail ou d’une modification substantielle du contrat de travail ? Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020. Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Lié ... Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Les RH sont au cœur de la stratégie. Le 3 et le 6 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif au télétravail, suite au nouveau confinement. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Seconde infographie sur les nouveautés RH 2020 : Mentor RH vous présente les nouvelles conditions de prise en charge de la mobilité depuis le 01/01/2020 Elles procèdent, en outre, à des modes de management innovants que la gestion des Ressources humaines doit accompagner. Pour le recrutement, par exemple, le temps du CV papier accompagné de la lettre manuscrite et sélectionné par un spécialiste isolé dans son bureau est révolu. En tout état de cause, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Contrat de travail : les obligations de l'employeur, Contribution Economique Territoriale (CET), Technologie de l'information et de la communication (TIC), Négociation et consultations obligatoires, Épargne salariale / Protection sociale complémentaire, Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés, Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1, COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives, Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social, Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre, Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme, Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance, Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité, Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail, COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020, Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique, Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité. On peut ainsi calculer les effectifs au niveau : Comme évoqué, la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. L'Urssaf, dans un communiqué du 29 octobre*, rappelle l'obligation, pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il vous faudra par ailleurs penser à consulter d’abord votre comité social et économique (CSE). RH Nouveauté Fiche pratique 12 nov. 2020. Et il semble qu’il y aura du boulot ! Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier. La cooptation est également une aide puissante au recrutement, valorisante pour le salarié, qui accélère la recherche du meilleur candidat. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Vous pourrez toujours, si vous le souhaitez, mettre en place l’une de ces prises en charge. Mieux : devancez les développements. Vous pouvez néanmoins vous engager sur cette thématique de la mobilité. Vendredi 13 novembre 2020. Certains collaborateurs bénéficient de modalités d’exécution particulières de leur contrat de travail. Comment chiffrer un avantage en nature logement en 2020 lorsque le salarié verse un loyer ? La nouvelle obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; Les nouvelles modalités de contrôle Urssaf ; Les nouvelles règles en matière de frais de transport et de mobilité durable. Le CPF est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. En fonction des résultats, le gouvernement pourra être amené à prendre une ordonnance pour définir les conditions de prise en charge par l’employeur des frais de transport. CRM* : Customer Relationship Management ou gestion de la relation client. Depuis le 1er janvier 2020, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails et vous présente les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020. Les dispositifs juridiques s’adaptent aux nouveaux fonctionnements, y compris dans les instances représentatives. » À quelques siècles près, Rabelais aurait pu déclarer qu’une innovation sans objectif précis ne sert qu’à perturber les salariés. Témoignage Dailymotion : externalisation de la paie, Témoignage Quick : internalisation de la paie, Témoignage Affinion France : gestion paie et congés, Les 3 questions essentielles à se poser avant de changer de solution paie, Cas client – L’analyse stratégique RH passe par la paie. L'intemporel Bollene Carte, Grippe Aviaire Canard, Qcm électricité 4ème, Mosquée De Tombouctou Detruite, Corde à Grimper 40mm, Volkswagen 9 Places, Exercices Corrigés Svt Première S Pdf, Instrument Japonais Shamisen, " /> > voir une démo, Agirc-Arcco : report du paiement des cotisations de novembre, Reconfinement : le maintien du dispositif d’activité partielle, Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles, Reconfinement : dernières annonces et nouveau protocole santaire, Aide à l’embauche des jeunes : publication d’un document questions réponses par le ministère du travail, Activité partielle des personnes vulnérables : rejet des limitations par le CE. Il allège les corvées administratives et remplace même, parfois, de longues réunions en présentiel pour ouvrir la voie à des méthodes plus efficaces. Vu l’article 10 du décret 2000-118 du 14/02/2000, dans les entreprises de transport public de voyageurs, le temps de pause quotidien est sécable en plusieurs périodes d'inactivité, dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes. Les salariés en CDI, à temps complet (y compris ceux qui travaillent à domicile ou les cadres dirigeants) : ils comptent chacun pour 1; Les salariés à temps partiel ou en CDD seront pris en considération au prorata de leur temps de travail ou de présence. Le maintien à titre transitoire des dispositifs de lissage existants en 2019  ; Le nouveau mécanisme de limitation des effets de seuils ne s’appliquera pas aux entreprises déjà assujetties en 2019. Cependant, quelques exceptions sont prévues : Les prochaines infographies relatives aux nouveautés Rh 2020 porteront sur : Et de nombreux autres conseils et astuces dans la Rh’Letter de Mentor RH! Le secteur RH est en pleine mutation. A la prochaine de l’année 2020, voici les thématiques sur lesquelles les DRH devront s’attarder ! Rechercher . Mise à jour (passage en italique) : septembre 2019  Contient les dispositions relatives à la…, Date de mise à jour : 13 novembre 2020   SIGNALE Les dispositions qui suivent…, BDES#1 La Brève Histoire de la BDES Savez-vous que la BDES (Base de données économiques…, Phase 2 : le bilan de la prise en charge de la mobilité par les employeurs, Le nouveau thème dans la négociation égalité professionnelle et qualité de vie au travail, Le régime fiscal et social de la prise en charge de la mobilité par l’employeur, La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, Infographie – Entretien annuel versus entretien professionnel, MODE OPÉRATOIRE pour mettre en œuvre le chômage partiel, Infographie – BDES #1 La brève histoire de la BDES, Partage : Mon monde d’après… de consultante rh, Les enjeux de la fidélisation des collaborateurs, Les 5 clés du dispositif d’activité partielle de longue durée, Covid-19 : Protocole sanitaire de rentrée 2020, Le dialogue social en période de crise Covid19, MEMENTO des mesures RH exceptionnelles pour gérer la crise du Covid-19. En qualité de chef d’entreprise, le calcul de vos effectifs est fondamental. L’entretien préalable au licenciement. Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Aide au paiement « Covid » : quelle rémunération et quelles cotisations sont concernées ? Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions. La fonction RH va devoir participer et, en grande partie conduire la transformation digitale de l’entreprise dans les années qui viennent. Selon les prévisions, l ’ économie ouverte devrait être entièrement sortie de son cocon à l ’ horizon 2020. Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. N’oubliez pas d’intégrer le Covid-19 dans le programme annuel de prévention, Le temps de pause dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs est « sécable », La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 est publiée au JO, Contribution AGEFIPH : le régime des ECAP est modifié par décret. Ne ratez pas le coche avec votre politique RH. 3. RH Fiche pratique 8 nov. 2020 Le plus souvent, vous prenez en compte la majorité de vos collaborateurs (personne ayant signé un contrat de travail avec votre entreprise) : En revanche,vous excluez les apprentis ainsi que les titulaires d’un contrat de professionnalisation de la détermination des effectifs à prendre en considération. Covid-19 : quelles sont les sanctions pour les entreprises refusant le télétravail ? Télétravail : le Ministère du Travail apporte de nouvelles précisions, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : nouveau rebondissement avec le décret du 10 novembre, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : une « série » à rebondissements, Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais. Pour rajouter à la simplicité ambiante du droit social, le législateur a prévu différents niveaux ou cadres d’appréciation. À partir du 1er janvier 2020, les employeurs qui n’auront pas mis en place le CSE se rendront coupables du délit d’entrave et encourront jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte. Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2020 Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020. C’est le cas non seulement lorsque le CSE est consulté par voie électronique, mais aussi quand les salariés ont accès à certains fichiers, comme par exemple les documents et applications qui permettent l’archivage à valeur probante des documents RH, la gestion des demandes de congés, le stockage des bulletins de paie ou la gestion des notes de frais. Cela mène à des changements dans les emplois et permet également des projections sur la politique de l’entreprise. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Jeunes diplômés : une entrée sans précédent sur le marché de l'emploi, Covid-19 et personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères fixée, AT/MP : un compte à créer avant le 1er décembre 2020, Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées, Télétravail et Covid-19: mise à jour du questions-réponses. Le RSE est également la source d’une confrontation entre les nombreux domaines du droit tels que les droits d’auteur, le respect de la vie privée, le droit à l’image, la protection des données personnelles et même les libertés individuelles dans le cadre du travail. Éditions. Accueil. Les RH au cœur de la stratégie. “Nouveauté Rh 2020 : Le calcul des effectifs” : L’application dans le temps de ces nouvelles règles. Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), L’arrêt dérogatoire « cas contact » en 2020. Plusieurs contraintes juridiques sont donc à respecter : Parallèlement, la mise en place de clouds et l’analyse des data permettent de plus en plus à l’intelligence artificielle de se substituer à des tâches d’analyse fastidieuses. Data driven Parmi les mesures prises par la Belgique pour lutter contre la propagation du Coronavirus, figure l'obligation de remplir le Formulaire de localisation des passagers pour les personnes entrant sur le territoire belge. " 2. Pour cela, vous pourrez prendre une DUE contenant un “plan de mobilité employeur.”. Cette spécificité peut parfois entraîner des règles de calcul dédiées en matière de décompte des effectifs. C’est particulièrement vrai du secteur RH, qui réussit l’exploit d’être à la fois sous-équipé et régulièrement critiqué pour sa gadgétisation galopante. DRH, responsable paie, responsable formation, responsable recrutement, toute l'actualité des responsables RH avec actuEL-RH.fr. Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2019, Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2020. Aujourd’hui, des processus nouveaux mènent plus efficacement à une embauche. Les évolutions RH récentes, et les nouveaux besoins qu’elles entraînent, méritent autant d’attention que la transformation des modes de travail. Un décret d’application du 31 décembre 2019 a été publié in extremis pour apporter les derniers détails. C’est donc une organisation nouvelle à gérer, plus collaborative, plus souple et moins directive qui se met en place. Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Toggle navigation. Cependant, au fil des années, les règles conditionnées par un seuil d’effectifs, se sont multipliées. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité RH A compter 1 er janvier 2020, quelques changements sont à observer pour les équipes RH.. L’apprentissage; Le système de l’apprentissage à partir du 1 er janvier 2020 sera administré par les branches professionnelles et non plus par les régions. Il ne peut se développer efficacement sans être soutenu par un dispositif juridique adapté. Le problème juridique est alors de qualifier les nouvelles tâches assignées au salarié : s’agit-il d’une simple évolution des conditions de travail ou d’une modification substantielle du contrat de travail ? Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020. Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Lié ... Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Les RH sont au cœur de la stratégie. Le 3 et le 6 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif au télétravail, suite au nouveau confinement. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Seconde infographie sur les nouveautés RH 2020 : Mentor RH vous présente les nouvelles conditions de prise en charge de la mobilité depuis le 01/01/2020 Elles procèdent, en outre, à des modes de management innovants que la gestion des Ressources humaines doit accompagner. Pour le recrutement, par exemple, le temps du CV papier accompagné de la lettre manuscrite et sélectionné par un spécialiste isolé dans son bureau est révolu. En tout état de cause, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Contrat de travail : les obligations de l'employeur, Contribution Economique Territoriale (CET), Technologie de l'information et de la communication (TIC), Négociation et consultations obligatoires, Épargne salariale / Protection sociale complémentaire, Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés, Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1, COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives, Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social, Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre, Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme, Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance, Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité, Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail, COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020, Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique, Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité. On peut ainsi calculer les effectifs au niveau : Comme évoqué, la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. L'Urssaf, dans un communiqué du 29 octobre*, rappelle l'obligation, pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il vous faudra par ailleurs penser à consulter d’abord votre comité social et économique (CSE). RH Nouveauté Fiche pratique 12 nov. 2020. Et il semble qu’il y aura du boulot ! Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier. La cooptation est également une aide puissante au recrutement, valorisante pour le salarié, qui accélère la recherche du meilleur candidat. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Vous pourrez toujours, si vous le souhaitez, mettre en place l’une de ces prises en charge. Mieux : devancez les développements. Vous pouvez néanmoins vous engager sur cette thématique de la mobilité. Vendredi 13 novembre 2020. Certains collaborateurs bénéficient de modalités d’exécution particulières de leur contrat de travail. Comment chiffrer un avantage en nature logement en 2020 lorsque le salarié verse un loyer ? La nouvelle obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; Les nouvelles modalités de contrôle Urssaf ; Les nouvelles règles en matière de frais de transport et de mobilité durable. Le CPF est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. En fonction des résultats, le gouvernement pourra être amené à prendre une ordonnance pour définir les conditions de prise en charge par l’employeur des frais de transport. CRM* : Customer Relationship Management ou gestion de la relation client. Depuis le 1er janvier 2020, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails et vous présente les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020. Les dispositifs juridiques s’adaptent aux nouveaux fonctionnements, y compris dans les instances représentatives. » À quelques siècles près, Rabelais aurait pu déclarer qu’une innovation sans objectif précis ne sert qu’à perturber les salariés. Témoignage Dailymotion : externalisation de la paie, Témoignage Quick : internalisation de la paie, Témoignage Affinion France : gestion paie et congés, Les 3 questions essentielles à se poser avant de changer de solution paie, Cas client – L’analyse stratégique RH passe par la paie. L'intemporel Bollene Carte, Grippe Aviaire Canard, Qcm électricité 4ème, Mosquée De Tombouctou Detruite, Corde à Grimper 40mm, Volkswagen 9 Places, Exercices Corrigés Svt Première S Pdf, Instrument Japonais Shamisen, " />

nouveauté rh 2020

  • décembre 1, 2020

Pour recevoir chaque mois des astuces ou conseils RH et découvrir des témoignages de repreneurs ou dirigeants de PME! Ces données doivent faire l’objet d’une protection juridique sur 2 points : L’article 21 de la loi du 20 juin 2018, dite RGPD, est clair : toute décision qui a des effets juridiques sur une personne ne doit pas être issue seulement d’un profilage informatique ou d’un traitement automatisé. Il aura lieu d’ici à mi-2021. Saas ou externalisation, quelle solution paie choisir ? Quel est l’intérêt du SaaS pour digitaliser les fonctions RH ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Le gouvernement a par ailleurs prévu d’effectuer un bilan des accords mobilité qui seraient signés dans le cadre des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Outil destiné à gérer la relation commerciale dans son ensemble. ATS * : Applicant Tracking System. La prise en charge des frais occasionnés par la mobilité des salariés est aujourd’hui un enjeu fondamental dans les entreprises. Vous devrez pour cela prendre une décision unilatérale (DUE). Pour recevoir chaque mois des astuces ou conseils RH et découvrir des témoignages de repreneurs ou dirigeants de PME! Cette tendance très forte n’est pas prête de ralentir en 2020… Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Quelles sont leurs solutions ? C’est le cas autant pour les salariés que les employeurs. Par ailleurs, quand l’IA prend le relai de l’humain pour accomplir certaines tâches, l’employeur doit recourir à la formation professionnelle ou, du moins, s’assurer que les conditions d’adaptation du salarié sont prises en charge pour lui permettre de conserver son emploi. SOCIAL Actualité 10 nov. 2020. Dans le domaine des Ressources humaines, il en résulte que les tâches autrefois octroyées à un seul individu sont aujourd’hui dévolues à l’ensemble des collaborateurs et interlocuteurs. Un décret publié au JO du 5 novembre 2020* précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du RSA et de la prime d'activité. Quelle politique de soutien de la part de l'Etat ? PAIE Actualité 12 nov. 2020. Aller au contenu principal. Les changements dans l’organisation du travail sont donc accompagnés et encouragés par le législateur, mais l’évolution digitale ne peut elle non plus se faire correctement sans s’adosser au droit du travail. Le RSE s’avère donc être un formidable outil de collaboration en temps réel. Une exonération de l’impôt sur le revenu est également prévue dans les mêmes limites financières : Les prochaines infographies relatives aux nouveautés Rh 2020 porteront sur : Et de nombreux autres conseils et astuces dans la Rh’Letter de Mentor RH! C’est comme cela que le mille-feuille est devenu illisible pour de nombreux chefs d’entreprise. Il en est de même pour les salariés soumis à une évaluation par des techniques faisant appel à l’IA. Externalisation de la paie : quels bénéfices pour les RH ? Notre fiche pratique vous propose le traitement d’un abondement employeur sur un PERCO, nous appuyant pour cela sur un exemple concret sur le mois de janvier 2020. Une exception à noter : vous devez penser à prendre en compte les titulaires d’un CUI-CIE ou CUI-CAE (Contrats Uniques d’Insertion) pour le calcul de l’effectif de votre entreprise pour toute les dispositions relatives à la représentation du personnel. 2. Personnes vulnérables et placement en activité partielle : nouveau rebondissement avec le décret du 10 novembre. Qu’est-ce-que le CPF ? D’un de vos établissements ; Par exemple, pour décliner vos instances représentatives du personnel au niveau de vos établissements (nombre de sièges à pourvoir entre autres). Mise à jour (passage en italique) : septembre 2019  Contient les dispositions relatives à la…, Date de mise à jour : 13 novembre 2020   SIGNALE Les dispositions qui suivent…, BDES#1 La Brève Histoire de la BDES Savez-vous que la BDES (Base de données économiques…. l’évolution des emplois pour lesquels les salariés ont été embauchés. Comme évoqué, la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Explications ! Comment les RH doivent-elles négocier le virage, notamment en matière de droit du travail, au milieu de méthodes toujours plus collaboratives et de données de plus en plus dématérialisées ? Il assure le stockage des informations clients, les organise et permet d’améliorer la relation client par une analyse des différentes interactions. La négociation avec les représentants du personnel est l’une des pistes à explorer en priorité. Jeudi 12 novembre 2020. Un SIRH à la carte pour gagner en productivité et offrir de nouveaux services à vos salariés >> voir une démo. Les employeurs qui prendront en charge les frais de transport de leurs collaborateurs seront exonérés de cotisations sociales et de CSG/CRDS jusqu’à 400€ par an. Après une série de questions-réponses relatives au télétravail publiées sur le site du Ministère du Travail le 3 novembre, celui-ci en publie de nouvelles et modifie certaines réponses le 11 novembre. Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020* fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19. rédaction d’une charte d’utilisation du réseau social, qui n’est pas obligatoire, mais recommandée en cas de litiges avec les salariés ou de contrôle sur les utilisateurs. La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019  vient compléter et moderniser le dispositif existant. Un décret du 5 novembre 2020*, publié au Journal officiel du 6 novembre, précise et complète les modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. En effet, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficiera d’une exonération fiscale à condition qu’un accord d’intéressement soit mis en place, y compris dans les TPE. En effet, lors de la mise à disposition de documents, c’est toute l’organisation du travail qui est impactée. Chaque individu est porteur d’une richesse intrinsèque qui, cumulée avec celle des autres, apporte une plus-value au projet. Le choix dépend principalement de la nature de vos obligations. Cette première infographie “Nouveauté RH 2020 : Le calcul des effectifs” vient donc vous présenter ces nouvelles règles. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Une intervention humaine est obligatoire. Nouveauté pour 2020 : un accord d'intéressement doit avoit été mis en place dans l'entreprise ou l'organisation au jour du versement de la prime (sauf pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique). En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Comme chaque année, l’idée étant de faire le point sur ce qu’attend les équipes RH pour l’année d’après ! Il considère que les recommandations sont la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur. Droits du télétravailleur Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de ... Les risques professionnels liés au télétravail. Le secteur RH est en pleine mutation. Mais à l'heure du reconfinement, ont-ils tous les mêmes chances de trouver un recruteur et de s'intégrer professionnellement ? Toutefois lorsque le salarié verse un loyer, ce chiffrage est alors à adapter, notre fiche pratique vous l’explique. Développez votre politique RH au rythme de l ’ Open Economy. 200€/an maximum pour les frais de carburant ; 400€/an maximum pour le forfait mobilité durable et pour les frais d’alimentation électrique. RH Fiche pratique 12 nov. 2020 Business Intelligence : faites parler vos paies ! Le Code du travail ajoute que le candidat à un emploi doit être informé au préalable des méthodes de collecte de ses informations personnelles afin de pouvoir s’y opposer. Obligation de consultation du CSE par la Direction au sujet des orientations stratégiques, de la situation économique et de la politique sociale de l’entreprise. Les RH sont au cœur de la stratégie. Voyons quels sont les changements notables que le recruteur en 2020 devra prendre en compte pour ses recrutements. Livres Recherche détaillée Meilleures ventes Nouveautés Romans et polars BD Enfants et ados Scolaire et études Santé et bien-être Loisirs et culture Livres en VO Le livre autrement 1-16 sur 66 résultats pour "danielle steel nouveauté" Passer aux principaux résultats de recherche ... 28 mai 2020. Ces nouveautés que les RH devront intégrer pour 2020 À la Une 5 Déc 2019. L’intelligence collective consiste en une convergence de compétences, qui sont différentes et propres à chaque membre d’un groupe, et valorisées afin d’atteindre un but commun. Cette seconde infographie sur les nouveautés Rh 2020 vous présente les nouvelles conditions de prise en charge de la mobilité par les employeurs. Les principales règles particulières à connaître : “Nouveauté Rh 2020 : Le calcul des effectifs” : L’application dans le temps de ces nouvelles règles, Infographie – Entretien annuel versus entretien professionnel, MODE OPÉRATOIRE pour mettre en œuvre le chômage partiel, Infographie – BDES #1 La brève histoire de la BDES, Partage : Mon monde d’après… de consultante rh, Les enjeux de la fidélisation des collaborateurs, Les 5 clés du dispositif d’activité partielle de longue durée, Covid-19 : Protocole sanitaire de rentrée 2020, Le dialogue social en période de crise Covid19, MEMENTO des mesures RH exceptionnelles pour gérer la crise du Covid-19. De nouvelles règles s’appliqueront une fois les élections passées : S’ajoute, dans cet élan collectif et participatif, l’intéressement, pourtant facultatif, mais largement encouragé, notamment par le PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) adopté le 29 octobre 2019. Mardi 10 novembre 2020. consultation du CSE : les conditions générales d’utilisation doivent lui être précisées et présentées, information des utilisateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles ainsi que sur leur droit d’accès et d’actualisation, communication du règlement intérieur à l’Inspection du travail. Comment traiter en paie l’abondement employeur sur un PERCO en 2020 . Emploi – SVP SIRH recrute de nouveaux collaborateurs, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficiera d’une exonération fiscale, Un SIRH à la carte pour gagner en productivité et offrir de nouveaux services à vos salariés >> voir une démo, Agirc-Arcco : report du paiement des cotisations de novembre, Reconfinement : le maintien du dispositif d’activité partielle, Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles, Reconfinement : dernières annonces et nouveau protocole santaire, Aide à l’embauche des jeunes : publication d’un document questions réponses par le ministère du travail, Activité partielle des personnes vulnérables : rejet des limitations par le CE. Il allège les corvées administratives et remplace même, parfois, de longues réunions en présentiel pour ouvrir la voie à des méthodes plus efficaces. Vu l’article 10 du décret 2000-118 du 14/02/2000, dans les entreprises de transport public de voyageurs, le temps de pause quotidien est sécable en plusieurs périodes d'inactivité, dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes. Les salariés en CDI, à temps complet (y compris ceux qui travaillent à domicile ou les cadres dirigeants) : ils comptent chacun pour 1; Les salariés à temps partiel ou en CDD seront pris en considération au prorata de leur temps de travail ou de présence. Le maintien à titre transitoire des dispositifs de lissage existants en 2019  ; Le nouveau mécanisme de limitation des effets de seuils ne s’appliquera pas aux entreprises déjà assujetties en 2019. Cependant, quelques exceptions sont prévues : Les prochaines infographies relatives aux nouveautés Rh 2020 porteront sur : Et de nombreux autres conseils et astuces dans la Rh’Letter de Mentor RH! Le secteur RH est en pleine mutation. A la prochaine de l’année 2020, voici les thématiques sur lesquelles les DRH devront s’attarder ! Rechercher . Mise à jour (passage en italique) : septembre 2019  Contient les dispositions relatives à la…, Date de mise à jour : 13 novembre 2020   SIGNALE Les dispositions qui suivent…, BDES#1 La Brève Histoire de la BDES Savez-vous que la BDES (Base de données économiques…, Phase 2 : le bilan de la prise en charge de la mobilité par les employeurs, Le nouveau thème dans la négociation égalité professionnelle et qualité de vie au travail, Le régime fiscal et social de la prise en charge de la mobilité par l’employeur, La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, Infographie – Entretien annuel versus entretien professionnel, MODE OPÉRATOIRE pour mettre en œuvre le chômage partiel, Infographie – BDES #1 La brève histoire de la BDES, Partage : Mon monde d’après… de consultante rh, Les enjeux de la fidélisation des collaborateurs, Les 5 clés du dispositif d’activité partielle de longue durée, Covid-19 : Protocole sanitaire de rentrée 2020, Le dialogue social en période de crise Covid19, MEMENTO des mesures RH exceptionnelles pour gérer la crise du Covid-19. En qualité de chef d’entreprise, le calcul de vos effectifs est fondamental. L’entretien préalable au licenciement. Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Aide au paiement « Covid » : quelle rémunération et quelles cotisations sont concernées ? Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions. La fonction RH va devoir participer et, en grande partie conduire la transformation digitale de l’entreprise dans les années qui viennent. Selon les prévisions, l ’ économie ouverte devrait être entièrement sortie de son cocon à l ’ horizon 2020. Le Conseil d'État a rendu une décision en ce sens. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. N’oubliez pas d’intégrer le Covid-19 dans le programme annuel de prévention, Le temps de pause dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs est « sécable », La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 est publiée au JO, Contribution AGEFIPH : le régime des ECAP est modifié par décret. Ne ratez pas le coche avec votre politique RH. 3. RH Fiche pratique 8 nov. 2020 Le plus souvent, vous prenez en compte la majorité de vos collaborateurs (personne ayant signé un contrat de travail avec votre entreprise) : En revanche,vous excluez les apprentis ainsi que les titulaires d’un contrat de professionnalisation de la détermination des effectifs à prendre en considération. Covid-19 : quelles sont les sanctions pour les entreprises refusant le télétravail ? Télétravail : le Ministère du Travail apporte de nouvelles précisions, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : nouveau rebondissement avec le décret du 10 novembre, Personnes vulnérables et placement en activité partielle : une « série » à rebondissements, Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais. Pour rajouter à la simplicité ambiante du droit social, le législateur a prévu différents niveaux ou cadres d’appréciation. À partir du 1er janvier 2020, les employeurs qui n’auront pas mis en place le CSE se rendront coupables du délit d’entrave et encourront jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte. Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2020 Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020. C’est le cas non seulement lorsque le CSE est consulté par voie électronique, mais aussi quand les salariés ont accès à certains fichiers, comme par exemple les documents et applications qui permettent l’archivage à valeur probante des documents RH, la gestion des demandes de congés, le stockage des bulletins de paie ou la gestion des notes de frais. Cela mène à des changements dans les emplois et permet également des projections sur la politique de l’entreprise. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Jeunes diplômés : une entrée sans précédent sur le marché de l'emploi, Covid-19 et personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères fixée, AT/MP : un compte à créer avant le 1er décembre 2020, Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées, Télétravail et Covid-19: mise à jour du questions-réponses. Le RSE est également la source d’une confrontation entre les nombreux domaines du droit tels que les droits d’auteur, le respect de la vie privée, le droit à l’image, la protection des données personnelles et même les libertés individuelles dans le cadre du travail. Éditions. Accueil. Les RH au cœur de la stratégie. “Nouveauté Rh 2020 : Le calcul des effectifs” : L’application dans le temps de ces nouvelles règles. Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), L’arrêt dérogatoire « cas contact » en 2020. Plusieurs contraintes juridiques sont donc à respecter : Parallèlement, la mise en place de clouds et l’analyse des data permettent de plus en plus à l’intelligence artificielle de se substituer à des tâches d’analyse fastidieuses. Data driven Parmi les mesures prises par la Belgique pour lutter contre la propagation du Coronavirus, figure l'obligation de remplir le Formulaire de localisation des passagers pour les personnes entrant sur le territoire belge. " 2. Pour cela, vous pourrez prendre une DUE contenant un “plan de mobilité employeur.”. Cette spécificité peut parfois entraîner des règles de calcul dédiées en matière de décompte des effectifs. C’est particulièrement vrai du secteur RH, qui réussit l’exploit d’être à la fois sous-équipé et régulièrement critiqué pour sa gadgétisation galopante. DRH, responsable paie, responsable formation, responsable recrutement, toute l'actualité des responsables RH avec actuEL-RH.fr. Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2019, Point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2020. Aujourd’hui, des processus nouveaux mènent plus efficacement à une embauche. Les évolutions RH récentes, et les nouveaux besoins qu’elles entraînent, méritent autant d’attention que la transformation des modes de travail. Un décret d’application du 31 décembre 2019 a été publié in extremis pour apporter les derniers détails. C’est donc une organisation nouvelle à gérer, plus collaborative, plus souple et moins directive qui se met en place. Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Toggle navigation. Cependant, au fil des années, les règles conditionnées par un seuil d’effectifs, se sont multipliées. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité RH A compter 1 er janvier 2020, quelques changements sont à observer pour les équipes RH.. L’apprentissage; Le système de l’apprentissage à partir du 1 er janvier 2020 sera administré par les branches professionnelles et non plus par les régions. Il ne peut se développer efficacement sans être soutenu par un dispositif juridique adapté. Le problème juridique est alors de qualifier les nouvelles tâches assignées au salarié : s’agit-il d’une simple évolution des conditions de travail ou d’une modification substantielle du contrat de travail ? Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020. Intelligence humaine et collective d’une part, intelligence artificielle d’autre part. Lié ... Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Les RH sont au cœur de la stratégie. Le 3 et le 6 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif au télétravail, suite au nouveau confinement. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Seconde infographie sur les nouveautés RH 2020 : Mentor RH vous présente les nouvelles conditions de prise en charge de la mobilité depuis le 01/01/2020 Elles procèdent, en outre, à des modes de management innovants que la gestion des Ressources humaines doit accompagner. Pour le recrutement, par exemple, le temps du CV papier accompagné de la lettre manuscrite et sélectionné par un spécialiste isolé dans son bureau est révolu. En tout état de cause, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Contrat de travail : les obligations de l'employeur, Contribution Economique Territoriale (CET), Technologie de l'information et de la communication (TIC), Négociation et consultations obligatoires, Épargne salariale / Protection sociale complémentaire, Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés, Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1, COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives, Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social, Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre, Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme, Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance, Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité, Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail, COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020, Covid-19 : le protocole sanitaire du ministère du travail n'a pas de valeur juridique, Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité. On peut ainsi calculer les effectifs au niveau : Comme évoqué, la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est bien loin le temps où les RH reportaient à la direction financière et n’avaient pas leur place dans les comités de direction et autres organes de gouvernance. L'Urssaf, dans un communiqué du 29 octobre*, rappelle l'obligation, pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il vous faudra par ailleurs penser à consulter d’abord votre comité social et économique (CSE). RH Nouveauté Fiche pratique 12 nov. 2020. Et il semble qu’il y aura du boulot ! Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier. La cooptation est également une aide puissante au recrutement, valorisante pour le salarié, qui accélère la recherche du meilleur candidat. En 2020, les Ressources humaines devront plus que jamais intégrer de nouvelles formes d’intelligence. Vous pourrez toujours, si vous le souhaitez, mettre en place l’une de ces prises en charge. Mieux : devancez les développements. Vous pouvez néanmoins vous engager sur cette thématique de la mobilité. Vendredi 13 novembre 2020. Certains collaborateurs bénéficient de modalités d’exécution particulières de leur contrat de travail. Comment chiffrer un avantage en nature logement en 2020 lorsque le salarié verse un loyer ? La nouvelle obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; Les nouvelles modalités de contrôle Urssaf ; Les nouvelles règles en matière de frais de transport et de mobilité durable. Le CPF est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. En fonction des résultats, le gouvernement pourra être amené à prendre une ordonnance pour définir les conditions de prise en charge par l’employeur des frais de transport. CRM* : Customer Relationship Management ou gestion de la relation client. Depuis le 1er janvier 2020, les avantages en nature logement sont chiffrés selon de nouvelles valeurs, que la présente fiche pratique aborde en détails et vous présente les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020. Les dispositifs juridiques s’adaptent aux nouveaux fonctionnements, y compris dans les instances représentatives. » À quelques siècles près, Rabelais aurait pu déclarer qu’une innovation sans objectif précis ne sert qu’à perturber les salariés. Témoignage Dailymotion : externalisation de la paie, Témoignage Quick : internalisation de la paie, Témoignage Affinion France : gestion paie et congés, Les 3 questions essentielles à se poser avant de changer de solution paie, Cas client – L’analyse stratégique RH passe par la paie.

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