Prix M2 Miami, Maison Contemporaine Morbihan à Vendre, Principaux Dieux Celtes, Science De Lingénieur Cours, Amende Stationnement Lisbonne, Fleur D'iris Signification, Outil De Conception Ikea Chambre, Poule D'ornement Jardiland, Comprar Casa Aveiro Portugal, " /> Prix M2 Miami, Maison Contemporaine Morbihan à Vendre, Principaux Dieux Celtes, Science De Lingénieur Cours, Amende Stationnement Lisbonne, Fleur D'iris Signification, Outil De Conception Ikea Chambre, Poule D'ornement Jardiland, Comprar Casa Aveiro Portugal, " /> Prix M2 Miami, Maison Contemporaine Morbihan à Vendre, Principaux Dieux Celtes, Science De Lingénieur Cours, Amende Stationnement Lisbonne, Fleur D'iris Signification, Outil De Conception Ikea Chambre, Poule D'ornement Jardiland, Comprar Casa Aveiro Portugal, " />

bureau de sortie douane en anglais

  • décembre 1, 2020

Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! control copy is sent follow a uniform practice, and. Pas de publicités. to avoid doubts as to the identity of the goods, which is a precondition for the granting of refunds, there should be provision for a specific substitution check in cases where these customs offices have found that the seals affixed on departure have been removed other than under customs supervision or have been broken or that no dispensation from sealing has been granted. The measure provides for: - application of the rule of monitoring 5% of export declarations over all sectors, where monitoring is based on a risk analysis, while maintaining a minimum of 2% for each sector; - introduction of the possibility of. Documents chargeables en « glisser-déposer ». du document de mouvement à l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté indiquant que les déchets ont quitté la Communauté, the movement document to the competent authority of dispatch in the Community stating that the waste has left the Community, différence dans la nature des marchandises, il s'oppose à leur sortie. until the export formalities have been completed, and shall also inform the customs office of export. Les traductions vulgaires ou familières sont généralement marquées de rouge ou d’orange. before they leave the customs territory of the Community and at which they will be subject to customs controls relating to the completion of exit formalities, and appropriate risk-based controls. Par exemple, l'acteur intitulé «autorité douanière» peut jouer le rôle de bureau de douane d'entrée, (de passage) des transports TIR, For example, the actor "Customs authority" can play the role of Customs office of entry (en route) for, le transporteur remet au bureau de douane, Pour les transports routiers : Faire souscrire un carnet TIR pour les expéditions à destination d'un pays signataire de la convention TIR ou faire établir 64 un titre de transit, In the case of consignments shipped by road: Have a TIR carnet for consignments to a country that has signed up to the TIR treaty;or have a, Community transit document drawn up, exempt of guarantees, valid. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. The original and copies 2 and 3 must then be presenled to the, Le contrôle de substitution s'effectue en vérifiant visuellement la concordance entre la marchandise et le document qui l'a accompagnée du bureau de douane d'exportation au, The substitution check shall be carried out by checking, visually, whether the goods tally with the document which has accompanied them from the customs office of export to the, Un échantillon pour l'analyse n'est pris que dans le cas où le, A sample for testing shall be taken only in cases where the, Un double ou une copie du document officiel est conservé au, A duplicate or a copy of the document shall remain at the, En pareil cas, le bureau de douane d'entrée insère dans le carnet TIR une note à l'intention du, In such cases the customs office of entry inserts a note in the TIR carnet for the. the year of export in a form which allows it to be consulted easily. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bureau de douane de sortie" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Temps écoulé: 157 ms. Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus, Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus, Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus. Vérifiez les traductions 'bureau de douane (m)' en Anglais. Plus de fonctionnalités. Exacts: 196. Traductions en contexte de "bureau de douane" en français-anglais avec Reverso Context : bureau de douane de départ, bureau de douane de destination, bureau de douane de sortie, bureau de douane où, bureau de douane d'exportation Plus efficace. en informe sans délai l'autorité compétente du pays du bureau de douane qui, discovers an illegal shipment, it shall without, delay inform the competent authority in the country of the customs office which shall, Cette mesure prévoit : - d'appliquer la règle du contrôle de 5 % des déclarations d'exportations à l'ensemble des secteurs, dans le cas où le contrôle se base sur une analyse du risque, tout en maintenant un minimum de 2 % pour chaque secteur ; - d'introduire la possibilité. Temps écoulé: 182 ms. Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus, Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus, Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus. Exacts: 2201. Traductions en contexte de "bureau de douane de sortie" en français-anglais avec Reverso Context : Les déclarations verbales peuvent uniquement être faites au bureau de douane de sortie. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, Ces documents peuvent être présentés à n'importe quel, These documents may be presented at any CCRA, Les marchandises doivent être réclamées au, Les cautionnements originaux seront conservés dans les dossiers du, The original bonds will be retained on file at the local, Le formulaire Y76 peut être obtenu de n'importe quel, These forms are available from the nearest Revenue Canada, Des renseignements supplémentaires à ce sujet peuvent être obtenus en communiquant avec un, More information on this subject can be obtained by contacting a regional, Les demandes de correction doivent être présentées au, Correction requests should be submitted to the, La formule T 124 complétée doit être soumise à n'importe quel, The completed form T 124 must be returned to any regional, Les deux formulaires doivent être présentés à un, Le premier avis de non satisfaction est envoyé par le, Initial advice of unacceptability will be given by the local, La condition 13 contient des informations concernant deux relations entre les classes opération TIR et, Requirement 13 contains information about two relationships between the classes TIR Operation and. équivalent, selon le cas, et est disponible à la consultation. Cherchez des exemples de traductions bureau de douane (m) dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Les traductions vulgaires ou familières sont généralement marquées de rouge ou d’orange. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. eur-lex.europa.eu In such ca ses the Cust oms office of entry i nserts a no te in the TIR C a rn et f or t he Customs of fice o f exit c once rned . Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, L'exemplaire pertinent du document d'accompagnement export et les marchandises sont présentés, The relevant copy of the export accompanying document and the goods shall be, Le visa est constitué par un cachet sur lequel, The endorsement shall take the form of a stamp, En vue de permettre un contrôle plus efficace de la procédure d'exportation, du perfectionnement actif et de la réexportation, aux fins de la sécurité et de la sûreté ainsi que des contrôles douaniers, il convient que les autorités douanières remplacent l'actuelle procédure sur support, papier par un échange électronique de données, In order to enable a more efficient control of the export procedure and outward processing, as well as reexportation, for the purposes of security and safety as well as customs controls, the customs authorities should replace the current, paper-based procedure with an electronic exchange of, Le bureau de douane d'exportation informe l'exportateur ou le déclarant. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. et de manière à pouvoir être facilement consulté. En pareil cas le bureau de douane d'entrée insère dans le Carnet TIR une note à l'intention du bureau de douane de sortie correspondant. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. Les exemples vous aident à traduire le mot ou l’expression cherchés dans des contextes variés. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "bureau de douane de sortie", objectifs du millénaire pour le développement. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved. Les exemples vous aident à traduire le mot ou l’expression cherchés dans des contextes variés. dans les conditions prévues au présent article. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Il rend cet exemplaire à la personne qui le lui a présenté ou àl'intermédiaire désigné, It shall give that copy to the person who presented it or to an intermediary specified, doivent être présentées avant de sortir du territoire douanier de la Communauté et où elles sont soumises à des contrôles douaniers relatifs à l'application des formalités de sortie et à des contrôles appropriés destinés à évaluer les risques. Lorsque la déclaration d'exportation a été. des doutes sur l'identité des marchandises concernées qui est une condition d'octroi des restitutions, il est nécessaire de prévoir un contrôle de substitution spécifique dans les cas où ces bureaux de douane ont constaté que les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus ou que la dispense de scellement n'a pas été accordée. declarations are accepted at an internal customs office (risk of substitution). trois ans suivant l'année de l'exportation. exiger que la notification d'arrivée de ces, The customs authorities may require notification of the arrival, Un échantillon pour l'analyse n'est prélevé que. acceptées dans un bureau de douane intérieur (risque de substitution). control copy is sent for three years following. on the packaging and in the documentation, whether the products tally with the accompanying document. Pas de publicités. © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved. tant que les formalités d'exportation n'ont pas été accomplies et informe le bureau de douane d'exportation. Résultats: 2201. et le document d'accompagnement, visuellement et en utilisant les informations provenant des emballages et de la documentation. Enregistez-vous pour voir plus d'exemples. et où elles sont soumises à des contrôles douaniers relatifs à l'application des formalités de sortie, they are to be subject to customs controls relating to the application of exit formalities, échanges nouveaux ou inhabituels, produits déplacés d'un autre bureau de sortie, Exemplaire n° 5 : destiné à être présenté au bureau de douane d'exportation et à accompagner, Copy No 5 : To be presented to the Customs expo, les autorités compétentes d'expédition et, le cas échéant, de transit, dans la Communauté, par laquelle elles consentent au transfert, the competent authorities of dispatch and, where appropriate, transit in the Community shall send a stamped copy of their. Plus de fonctionnalités. Résultats: 196. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, Les déclarations verbales peuvent uniquement être faites au, Oral declarations may be made only at the, Cette déclaration d'exportation ou de réexportation peut être déposée au, That export or re-export declaration may be lodged at the, Dans des cas justifiés par des circonstances spéciales, le, In cases justified by special circumstances the, L'exemplaire pertinent du document d'accompagnement export et les marchandises sont présentés conjointement au, The relevant copy of the export accompanying document and the goods shall be presented together to the, Les autorités douanières peuvent exiger que la notification d'arrivée de ces marchandises au, The customs authorities may require notification of the arrival of the goods at the, Nombre de contrôles de substitution au sens de l'article 10, paragraphe 2, exécutés par, The number of substitution checks referred to in Article 10(2) carried out per, B. L'original et les copies n05 2 et 3 doivent ensuite être présentés au, B. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Plus efficace. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Enregistez-vous pour voir plus d'exemples. the case may be, and it shall be accessible for consultation.

Prix M2 Miami, Maison Contemporaine Morbihan à Vendre, Principaux Dieux Celtes, Science De Lingénieur Cours, Amende Stationnement Lisbonne, Fleur D'iris Signification, Outil De Conception Ikea Chambre, Poule D'ornement Jardiland, Comprar Casa Aveiro Portugal,